En 2022, des plans généraux de prévention devaient à nouveau être soumis à la CIE, pour la période 2022-2025.
Le plan général de prévention est destiné aux entreprises qui mettent au moins 300 tonnes d’emballages perdus sur le marché belge ou qui emballent ou font emballer des biens en Belgique, destinés au marché belge, pour un minimum de 100 tonnes d’emballages perdus. Le plan de prévention vise à amener ces entreprises à réfléchir de manière structurelle sur les moyens d’éviter ou de réduire les déchets d’emballages. Celles-ci doivent établir un plan de prévention tous les trois ans, soit en l’introduisant elles-mêmes auprès de la CIE, soit en participant à un plan de prévention sectoriel de leur fédération sectorielle.
L’évaluation des plans de prévention s’est achevée en 2023.
Il y a eu 191 plans de prévention individuels introduits.
Il y a eu 20 plans de prévention sectoriels introduits. Ceux-ci concernent un total de 476 entreprises, dont 289 faisaient partie des entreprises invitées par la CIE à introduire un plan de prévention 2022-2025.