La CIE évalue et traite les notifications et enregistre les déclarations de transport de déchets soumis à une procédure de notification, qui ne font que transiter par la Belgique. Il s’agit donc de déchets qui ne proviennent pas de Belgique et dont notre pays n’est pas non plus la destination finale.
Un notifiant introduit une notification quand il souhaite faire transiter, au cours d’une période donnée, une quantité de déchets identifiés :
- répartis en un ou plusieurs transports distincts ;
- via les mêmes itinéraires de transport à chaque fois ;
- du même point de départ, à la même destination et avec le même type de contenu.
En tant qu’autorité belge compétente pour le transit de déchets, la CIE doit d’abord recevoir, traiter et approuver la notification, avant que la série de transports ne puisse avoir lieu.
7.1 Évolution du nombre de notifications
Le notifiant doit aussi notifier au préalable chaque transport individuel de la notification. Ce sont les pré-notifications.
Par le biais de la transmission du document de mouvement complété, les autorités concernées, dont la CIE, en tant qu’autorité compétente pour le transit de déchets, reçoivent certaines informations, telles que :
- de quelle notification relève le transport ;
- quand aura lieu le transport.
Le notifiant en fournit une copie à la CIE, en y spécifiant la date de départ prévue. Le transporteur reçoit le document de mouvement proprement dit. Il doit obligatoirement disposer de ce document de mouvement dûment complété, pendant toute la durée du transport.
7.2 Évolution du nombre d’encodages de transport
