L’ambitieux nouvel agrément de Valipac à peine mis en œuvre, voilà que suit l’introduction de la nouvelle demande d’agrément de Fost Plus à la mi-2023.
Dans ce cadre, la CIE a réalisé les travaux préparatoires nécessaires en 2022. Une étude a ainsi été lancée pour réanalyser la composition du flux papier/carton et répartir les coûts de collecte de ce flux entre déchets d’emballages et non-déchets d’emballages. Des travaux ont aussi été menés sur l’éco-modulation des tarifs, en particulier, le tarif dissuasif pour les emballages perturbateurs ou non recyclables, ainsi que le remboursement pour les emballages dans les flux d’emballages ménagers dangereux.
Les plans de prévention triennaux devaient également être soumis en 2022. Nous présentons déjà un premier aperçu quantitatif des plans introduits dans ce Rapport d’activités.
Approbation européenne
Dans l’intervalle, Eurostat nous a rendu une première visite (informelle) d’inspection. Le but : vérifier si nos chiffres et notre méthodologie étaient conformes à la méthode européenne de calcul. Les chiffres portant sur 2020 ont été soigneusement vérifiés. L’année 2020 était la première année où devait s’appliquer la nouvelle méthode européenne de calcul des chiffres de recyclage.
Il va de soi que nous accordons toujours beaucoup d’attention au contrôle annuel des chiffres, mais il s’agissait donc d’un changement important de méthodologie pour 2020 et de nombreuses nouvelles données ont dû être ainsi collectées et vérifiées. Les chiffres belges ont été approuvés par Eurostat sans aucune remarque.
Accord de coopération REP et déchets sauvages
En 2022, de nombreuses concertations ont eu lieu en outre sur le futur Accord de coopération REP et déchets sauvages. Les textes commencent progressivement à prendre une forme définitive. La CIE se voit confier un grand nombre de nouvelles missions et sa structure changera également du tout au tout. Deux sections verront le jour au sein de la CIE : une section « Organe de décision Emballages », d’une part et une section « Organe de décision REP », d’autre part. Dans la pratique, l’actuelle Plateforme interrégionale de la Responsabilité élargie des Producteurs (PIREP) sera intégrée à la CIE.
Les réunions de l’Organe de décision (OD) sont d’ores et déjà dédoublées, en prévision de cette nouvelle double structure. Nous avons aussi entamé des communications supplémentaires avec les parties prenantes sur l’Accord de coopération adapté. La CIE changera également de nom et deviendra la « Commission interrégionale de la REP ».
Personnel et ressources
Les circonstances dans lesquelles la CIE a réalisé son large éventail de tâches, au cours de l’année écoulée, constituaient un réel challenge. Nos effectifs, bien que limités, ont accompli une quantité impressionnante de travail de haute qualité.
À notre demande, un audit externe du personnel est actuellement en cours. Cet audit quantifiera aussi les besoins en matière de personnel et de ressources pour accomplir les missions supplémentaires du nouvel Accord de coopération REP et déchets sauvages.
Anneleen De Wachter, Présidente
Marc Adams, Directeur
